Conditions de Vente
L'envoi de toute commande d'achat par l'Acheteur à l'Entreprise implique l'acceptation complète et inconditionnelle par ce dernier des conditions générales de vente du Vendeur. L'acheteur déclare être majeur pour l'achat de boissons alcoolisées.
Acceptation de la commande
La commande est considérée comme finalisée au moment où la marchandise est remise au Courrier pour la livraison. ParmaItaly-Shop Srl peut annuler, en tout ou partie, une proposition d'achat dans les 2 jours ouvrables suivant sa réception en communiquant la décision au client. Tout paiement relatif à des commandes annulées sera immédiatement remboursé.
Garantie légale de conformité
Les produits achetés sur notre site sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément aux articles 128 et suivants du code de la consommation. La garantie est valable 24 mois, pour les biens non périssables, et doit être invoquée par le consommateur dans les deux mois suivant la découverte du défaut.
Informations relatives à l'expédition, la livraison, le paiement et le retrait
Voir les sections suivantes :
Frais d'expédition
Paiement
Expédition, Livraisons
Colis endommagé, Droit de rétractation
Organisme Européen de Résolution des Litiges (ODR)
Il est informé au Consommateur résidant en Europe que la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne fournissant un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le Consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif aux contrats de vente de biens et services conclus en ligne et/ou en découlant. Par conséquent, si vous êtes un Consommateur résidant en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige résultant du contrat en ligne conclu sur ce site. La plateforme ODR Européenne est disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Marchandises
Les poids des produits indiqués sur le site peuvent varier de +/- 8% en raison de la perte de poids et/ou de l'impossibilité de garantir un poids fixe par le fabricant. La marchandise est livrée à domicile par le coursier. Le service de livraison et d'opérationnalité est garanti dans l'UE, aux USA (autorisation FDA), au Japon et dans d'autres pays inclus dans le programme d'achat. Le produit disponible dans le panier est toujours disponible.
Prix
Parmashop indique que les prix disponibles dans le catalogue et exprimés dans une monnaie autre que l'Euro sont affichés en fonction du taux de change du jour. Les paiements sont effectués sur la base du taux de change le plus récent entre la monnaie étrangère et l'Euro. Les prix des produits et des emballages incluent la TVA. Les éventuels droits de douane sont à la charge du client.
Cadeaux
Les cadeaux peuvent être accompagnés d'une carte. Le choix de la carte et l'insertion du texte se font lors de la commande. Aucune indication de prix n'est incluse dans les cadeaux. Pour les commandes avec expédition vers des pays hors de l'UE, une facture pro forma sera transmise aux douanes.
Facture
Pour obtenir une facture, il est nécessaire d'indiquer son numéro de TVA, le nom de l'entreprise (code SDI pour l'Italie) lors de la commande. La facture sera envoyée après l'expédition de la marchandise. Si la demande de facture n'est pas faite au moment de la commande, elle peut être demandée exclusivement dans les trois jours suivant la création de la commande. Il ne sera pas possible de la demander ultérieurement.
Les ventes en ligne ne sont pas soumises à l'obligation de certification fiscale (aucun reçu n'est émis) conformément à l'art. 2, alinéa 1, du DPR. 696/1996.
Droits de douane et taxes
En cas d'expédition vers un pays hors de l'Union Européenne, la marchandise peut être soumise à l'imposition de droits de douane et de taxes à la vente éventuelles. Tout fardeau douanier et demande liée au dédouanement seront exclusivement à la charge du destinataire.
Colis endommagé ou produits manquants
Si, au moment de la livraison, le colis apparaît endommagé, le client doit accepter la livraison avec réserve (en Italie et dans l'Union Européenne, la livraison peut également être refusée). L'acheteur est tenu de vérifier au moment de la réception s'il y a des produits endommagés ou manquants. Dans ce cas, il doit communiquer rapidement en envoyant une documentation photographique au service client info@parmashop.com. Aucune réclamation n'est acceptée après 7 jours à compter de la livraison.
Droit de rétractation
Pour tout problème, contactez immédiatement le service client info@parmashop.com qui vous aidera à trouver une solution. Il est rappelé que le droit de rétractation s'applique légalement à tous les produits non périssables.
Il n'est pas possible de retourner :
Des produits qui risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement (aliments, y compris les boissons alcooliques et non alcooliques) ; des produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; des produits qui ont été ouverts après la livraison. Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat conformément à l’art.49, paragraphe 1, lettre h du Décret Législatif 6 septembre 2005, n. 206, dans les 14 jours suivant la réception des produits sans avoir à fournir de motif particulier, un simple changement d'avis suffit.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la livraison de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur est tenu de nous informer de sa décision de se rétracter de ce contrat par une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par poste, fax ou e-mail). À cet effet, il peut utiliser le formulaire de rétractation standard joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Il peut également remplir et soumettre électroniquement le formulaire de rétractation standard ou toute autre déclaration explicite sur notre site web info@parmashop.com. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de ce contrat, tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un type de livraison autre que le type le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), vous seront remboursés sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Le remboursement peut être retenu jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Vous êtes seulement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de
PARMAITALY-SHOP SRL
Strada Traversante San Leonardo, 13/A
43122 PARMA
Tel +39 0521784831
Fax +39 05211852758
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente des biens suivants
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- Commandés le __________ et reçus le
- Nom du consommateur_________________________________
- Adresse du consommateur___________________________________________
Date: _____________
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Signature du consommateur
(uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)